1. Les présentes conditions générales sont, de convention expresse, applicables à tous nos contrats et engagements pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les conventions particulières intervenues.
Toutes autres conditions ne nous sont pas opposables.
2. Les présentes stipulations sont de même applicables, de convention expresse, à tous nos co-contractants : particuliers, fournisseurs, sous-traitants.
3. L’acceptation des clauses d’un cahier des charges n’abroge jamais les clauses ci-dessus. Nos conditions ont la prééminence sur celles de nos correspondants.
4. Nul ne peut se prévaloir de ne pas avoir pris connaissance de nos conditions générales qui sont considérées comme formellement acceptées par la réception de la présente lettre.
5. Nos offres peuvent toujours être rétractées ou modifiées jusqu’à réception de la commande ferme. Elles doivent être acceptées dans leur intégralité sauf dérogation écrite.
6. Les prix repris à nos offres ne comprennent pas les taxes fiscales de transmission, de facture, etc., ces taxes restant à charge du client. Toutes modifications de ces taxes qui surviendraient pendant l’exécution du marché seront portées au compte du client.
7. Il n’est pas besoin de commande écrite pour les travaux supplémentaires. L’exécution de ceux-ci sans protestation immédiate de nos co-contractants vaut commande. Le prix en sera déterminé au cours du jour de l’exécution.
8. Les délais d’exécution éventuels se trouvent suspendus ou prorogés en cas de force majeure.
9. En cas de non-règlement à 30 jours de leur date, le montant de nos factures porte intérêt conventionnel à 10 % l’an de plein droit et sans mise en demeure préalable.
10. En cas de non-règlement à leur échéance, le montant de nos factures sera, de convention expresse, et après une mise en demeure restée sans suite, majoré de 12 % à titre d’indemnité forfaitaire.
11. Nous nous réservons, au cours de travaux, de demander les garanties de paiement nécessaires et nous pouvons, à tout moment, suspendre nos travaux en attendant d’obtenir le paiement ou garantie satisfaisante, ceci sans mise en demeure préalable et sans préjudice aux dommages et intérêts que nous pourrions réclamer.
12. En cas de litige, les Tribunaux de Liège sont seuls compétents.